Tous les employeurs (y compris les particuliers employeurs) sont assujettis aux obligations liées à la santé au travail dès lors qu'ils emploient un salarié soumis au régime général de la sécurité sociale.
Cette obligation s’applique également aux professions libérales exposées aux rayonnements ionisants hors DATR.
https://smia.sante-travail.net/vous-etes-employeur/pourquoi-adherer-au-smia.html
http://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail/organisation.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889
http://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants/ce-qu-il-faut-retenir.html
https://smia.sante-travail.net/vous-etes-employeur/comment-adherer-au-smia.html
Dans le cas d'une adhésion de proximité, la copie de la Fiche Entreprise de l'établissement principal et l'attestation sur l'honneur que les salariés concernés travaillent ou résident sur notre compétence géographique en spécifiant l’adresse du site pour les salariés détachés et la ville de résidence pour les salariés isolés ou itinérants.
[ En savoir plus sur l'adhésion de proximité ]
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Si le tiers déclarant (l'entité juridique et non le contact) est connu de nos services, vous devez nous envoyer une demande de rattachement en nous précisant bien le N°adhérent à rattacher à votre portefeuille.
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