Contrat d'adhésion

Tous les employeurs (y compris les particuliers employeurs) sont assujettis aux obligations liées à la santé au travail dès lors qu'ils emploient un salarié soumis au régime général de la sécurité sociale.

Cette obligation s’applique également aux professions libérales exposées aux rayonnements ionisants hors DATR.

https://smia.sante-travail.net/vous-etes-employeur/pourquoi-adherer-au-smia.html

http://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail/organisation.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889
http://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants/ce-qu-il-faut-retenir.html

https://smia.sante-travail.net/vous-etes-employeur/comment-adherer-au-smia.html

Dans le cas d'une adhésion de proximité, la copie de la Fiche Entreprise de l'établissement principal et l'attestation sur l'honneur que les salariés concernés travaillent ou résident sur notre compétence géographique en spécifiant l’adresse du site pour les salariés détachés et la ville de résidence pour les salariés isolés ou itinérants.
[ En savoir plus sur l'adhésion de proximité ]

Si vous devez gérer plusieurs adhérents, vous devez vous connecter en tant que gestionnaire de portefeuille.

Si le tiers déclarant (l'entité juridique et non le contact) est connu de nos services, vous devez nous envoyer une demande de rattachement en nous précisant bien le N°adhérent à rattacher à votre portefeuille.

Si le tiers déclarant n'est pas connu de nos services, vous devez nous contacter pour créer le portefeuille. Vous pourrez ensuite demander le rattachement de l'adhérent à ce portefeuille.


Si besoin, vous pouvez contacter l'assistance portail au 02.44.68.01.35 ou par mail à : assistance.smia@sante-travail.net

Vérification de l'éligibilité et collecte des informations.

Après vérification de votre éligibilité, votre fiche demande d'adhésion est créée. Vous recevez alors :

- un ensemble de documents d'informations sur nos services, nos obligations respectives

- un identifiant et un mot de passe pour vous connecter à notre espace adhérent

- nous vous invitons à vous y connecter pour :
     * déclarer les salariés que vous employez
     * Calculer vos droits d'entrées
     * Calculer le montant à verser

- vous recevrez alors :
     * un contrat d'adhésion
     * la facture
     * un copie de votre état du personnel

ATTENTION : Votre adhésion ne pourra être effective qu'à réception de votre réglement

A la réception de votre règlement, une équipe de suivi de santé vous sera attribuée.

Vous serez contacté par nos équipes pour l'organisation de notre relation.

[ Nous poser une question ]